en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de la région Picardie et du département de la Somme
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
trésorier-payeur général de la Haute-Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
trésorier-payeur général, chef du service de la redevance
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les recours ou mémoires en défense concernant les constestations portant sur la régularité ou le bien-fondé de l'assujettissement à la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision